Actuellement, les licences d'activités touristiques ont été annulées, mais seuls les opérateurs répertoriés dans le registre fédéral (d'État) sont autorisés à s'y engager. Pour y être inscrit, vous devez remplir un certain nombre d'exigences qui s'appliquent à la solvabilité financière d'un acteur du marché des services touristiques.
Il est permis de se livrer à des activités touristiques pour les voyagistes qui sont inclus dans le Registre unifié des voyagistes de la Fédération de Russie, qui est constamment mis à jour par Rostourism. La dernière mise à jour, qui a eu lieu récemment, en juillet 2012, était associée à l'entrée en vigueur de la nouvelle édition de la loi sur le tourisme. A ce jour, 2313 entreprises ont été inscrites dans le registre mis à jour. Ce nombre comprend plus de 30 voyagistes, dont le soutien financier dépasse 100 millions de roubles.
Pour la mise en œuvre légitime des activités touristiques en Russie, un voyagiste - une personne morale doit être inscrit au registre et disposer d'un contrat d'assurance responsabilité civile ou d'une garantie bancaire d'un certain montant. L'exigence de garantie financière est obligatoire, mais cela ne signifie pas que le montant à négocier doit être sur le compte courant de l'organisation - le voyagiste. Cela signifie que l'entreprise a conclu un accord approprié avec une compagnie d'assurance ou une banque, qui garantit cette sécurité financière.
Le montant requis de la garantie financière dépend du type d'activité, de la gamme de services fournis par l'opérateur. Ce montant ne peut être inférieur au montant établi par la loi fédérale n° 132-FZ du 24 novembre 1996 "sur les bases des activités touristiques dans la Fédération de Russie". Selon les dernières évolutions de la législation, le montant de la garantie financière doit désormais être d'au moins 12% du chiffre d'affaires annuel de ce voyagiste.
Pour entrer dans le registre d'État, les voyagistes nouvellement créés doivent disposer de garanties bancaires d'un montant d'au moins 30 millions de roubles. Une garantie financière n'est pas requise pour les voyagistes qui fournissent des services d'excursions dans le pays pour une période ne dépassant pas 24 heures consécutives. Il ne sera pas requis pour les entreprises et institutions unitaires d'État et municipales qui organisent des déplacements sur le territoire de la Fédération de Russie aux tarifs de l'État afin de résoudre des problèmes sociaux.
